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Conditions Générales de vente

La société mettra tout son savoir-faire et son expérience au service du Client et agira au mieux de ses possibilités dans son activité de prestations de services de consultant. La société est un prestataire de services de consultant , n’ayant qu’une simple obligation de moyens . Ces moyens sont en relation et proportion avec la structure et les capacité de la société. Ses obligations ne ressortissent en aucune façon ou manière à une obligation de résultats , sous quelque forme que ce soit. Aucun des services de la société n’est susceptible de mettre à sa charge une quelconque obligation , ou forme de garantie de fonctionnement ou autre , sur ce qui aura fait l’objet des prestations.

La société n’assume aucune responsabilité pour les préjudices , dommages directs et indirects de quelque nature qu’ils soient relatives à ses activités de consultance.

Les services de la société donnent lieu à paiement d’honoraires , sur présentation de facture , ainsi qu’au remboursement des frais exposés . Le délai de paiement est de trente jours à partir de la date de la facture . En cas de mission d’une durée supérieure à une semaine , la société se réserve le droit de demander au Client un acompte lors de la commande . Dans ce cas le versement de cet acompte sur le compte bancaire de la société conditionne le début de la prestation.

Les présentes conditions générales constituent les seules obligations contractuelles liant la société et le Client , et sont exclusives de toute autre déclaration, terme et condition explicite ou implicite concernant lesdites obligations.